Suivant la décision de la Cour de Justice Européenne et l'avis du rapporteur public, le Conseil d'Etat a annulé les arrêtés de 2008 fixant le tarif bonifié d’achat de l’électricité d’origine éolienne terrestre.

Ces arrêtés obligent EDF à acheter l’électricité produite par les éoliennes en France à 8,2 Cents le kilowattheure, soit un montant très supérieur aux prix du marché. Le surcoût de cette aide est payé par les consommateurs par le biais de la Contribution au service public de l’électricité (CSPE).

Cette décision est une incontestable victoire pour notre Fédération Vent de Colère qui se bat avec opiniatreté depuis 5 ans pour faire annuler ces arrêtés dans l'intérêt des consommateurs français.

 25/08/2014 : un nouvel arrêté tarifaire :

Il faut cependant craindre que cette victoire ne soit que passagère, car Madame Ségolène Royal, ministre de l'environnement, a signé le 17/06/2014 un  nouvel arrêté tarifaire quasiment identique à l'arrêté précédent !... La ministre compte vraisemblablement sur le fait qu'entretemps la Commission européenne a donné son accord aux aides accordées par l'Etat français. Cet arrêté a pourtant fait l'objet d'un avis négatif de la CRE (Commission de régulation de l'énergie) le 28/05/2014. Comme l'écrit Arnaud Gossement, avocat spécialiste de l'éolien :  « Il est donc un peu précipité de conclure dès maintenant à la dissipation de toute incertitude quant à l'avenir de l'éolien terrestre ». Il ne serait donc pas surprenant qu'un recours contre le nouveau décret soit déposé : « Si ce décret repose sur les mêmes règles, il subira les mêmes critiques et devrait encourir la même censure », a pronostiqué Daniel Steinbach, président de la Fédération Vent de Colère.

• lire l'arrêté du Conseil d'Etat
• lire le communiqué de vent de Colère
• lire le communiqué du syndicat des industriels éoliens (SER)
• lire l'article de Libération
• lire l'avis négatif de la CRE  (délibération complète ici)

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