la Beauce ligérienne

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 Problématique                       

En Beauce ligérienne l
e problème a été pris à temps : la mobilisation massive des habitants et leur persévérence pendant plus de 7 ans a permis d'empêcher le projet de se réaliser.

La vigilance et la mobilisation restent cependant de mise, car rien n’est jamais acquis : des recours sont possibles, les règles peuvent changer, les décisions aussi, de nouveaux projets peuvent émerger.



 Actualité, Actions en cours
  • Décembre 2016 : consulté, le Conseil d'Etat indique que VSB ne s'est pas portée en cassation. 

    Le projet de 11 éoliennes est donc définitivement stoppé !

    Rappelons qu'après avoir été débouté par le Tribunal Administratif d'Orléans (04/03/2014), l'industriel VSB, filiale du groupe allemand VSB Neuen Energien, avait fait appel devant la Cour Administrative d'Appel de Nantes qui l'a également débouté (22/12/2015).

    La décision du Préfet de la Région Centre (16/08/2012) est donc définitivement confirmée : refus du permis de construire un parc de 11 éoliennes situées à moins de 1000 mètres des habitations, à proximité du château de Talcy et en plein Val de Loire, zone inscrite par l'UNESCO au patrimoine mondial de l'humanité.

    Après 7 années de lutte c'est une belle victoire pour les habitants de Beauce Ligérienne, mais aussi pour tous les défenseurs de la nature, des paysages et de la qualité de vie.

    Pour autant le risque n'est jamais définitivement écarté : il est toujours possible qu'un nouveau projet, différent de celui de 2010, soit présenté par VSB ou par un autre industriel. L'exemple de plusieurs régions montre que cela est hélas fréquent.

    Aujourd'hui nous pouvons donc nous réjouir, mais sans baisser la garde : restons vigilants !

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 Historique de la situation 

Elle comporte 2 volets :
  • un projet de 11 éoliennes industrielles à cheval sur les communes de Villexanton et La Chapelle Saint Martin voir ici
  • un projet de 2 ZDE (zones de développement éolien) voir ici
Bien que ces 2 sujets soient étroitement liés, il s'agit de 2 sujets bien distincts.

Le projet de 11 éoliennes industrielles

  • Le projet de 11 éoliennes industrielles de 100 mètres de haut (60 pour le mat et 40 pour les pales), à cheval sur les communes de Villexanton (1 machine) et La Chapelle Saint Martin (10 machines), s'étend sur une ligne N-NE / S-SE, de Villesablon à Malvau. Les éoliennes les plus proches seraient situées à 1200 m de Morvilliers, 1050 m de Villepensier, 980 mètres de Villesablon et 700 m de Malvau.          
               Voir la carte du projet           Voir les distances aux habitations
  • Une demande de permis de construire a été déposée par la société VSB énergies nouvelles, filiale du groupe allemand WSB neuen energien,  auprès des mairies de la Chapelle Saint Martin et de Villexanton le 18/12/2010.  
  • Une pétition s'opposant au projet de parc éolien a été signée par 114 habitants de la commune de Villexanton, c'est à dire par une écrasante majorité (au dernier recensement la commune comptait 206 habitants).
  • Une pétition s'opposant au projet de parc éolien a été signée par 175 habitants de la commune de la Chapelle Saint Martin, c'est à dire par la moitié des habitants en âge de voter (au dernier recensement la commune comptait 612 habitants). Sur le hameau de Morvilliers, le plus exposé, c'est une écrasante majorité des habitants qui a signé.
  • Le 11/01/2011 le maire de Villexanton tente de jeter le discrédit sur le combat de l'association Tempête en Beauce en faisant un amalgame avec un site du FN. La présidente de l'association a aussitôt dénoncé cette manoeuvre indigne. Le FN a d'ailleurs lui-même confirmé l'absence de tout lien. Voir l'article de la Nouvelle République.
  • Le conseil municipal de Villexanton a donné un avis favorable au projet le 17/01/2011 par 8 voix contre 3. Lors de ce conseil, l'un des adjoints au maire engagé dans la lutte contre le projet a remis sa démission du rôle d'adjoint, tout en restant conseiller municipal (lire sa déclaration). Le maire a ensuite transmis au préfet son avis favorable au permis de construire. 
  • Le maire de la Chapelle Saint Martintransmis au préfet son avis favorable au permis de construire. Cet avis est daté du 18/12/2010, jour de dépôt de la demande. Le conseil municipal n'a pas été consulté ni informé par le maire sur cette demande de permis de construire.
  • Le 15/01/2011 lors de la cérémonie des voeux du maire de La Chapelle Saint Martin, une conseillère municipale engagée dans la lutte contre le projet a lu publiquement une déclaration demandant au maire de revenir sur son avis favorable; elle a été vivement applaudie (lire la déclaration).
  • Les habitants de Villexanton et de La Chapelle Saint Martin hostiles au projet ont décidé d'unir leurs forces pour lutter avec la plus grande efficacité.
  • Une lettre a été adressée le 01/02/2011 par la présidente de l'association aux maires des communes concernées ou  limitrophes, car elles ont à se prononcer sur les 2 projets. (voir la lettre) :
  • Talcy a voté un avis défavorable : 10 voix contre, une abstention (90,9 %) Maves a voté un avis défavorable : 10 voix contre, 3 voix pour (76,9 %)
    Mulsans a voté un avis défavorable : 7 voix contre, 3 voix pour (70 %)
    Suèvre a voté un avis défavorable à l'unanimité : 12 voix contre (100 %)
    À Séris, le conseil a été consulté mais n'a souhaité se prononcer. L'avis est donc réputé favorable. À Mer, le conseil n'a pas été consulté. Le maire donnera donc seul son avis ou n'en donnera pas du tout ; dans ce dernier cas, l'avis sera réputé favorable."
             Voir les articles de presse : Maves , Mulsans, Suèvres
  • La demande de permis de construire a été instruite par la préfecture du Loir et Cher et par la préfecture de Région. Cette instruction a donné lieu à une enquête publique pendant laquelle le dossier était consultable par le public dans les 2 mairies. Dans le même temps un certains nombres d'administrations et d'organismes ont été consultées sur le projet. 
  • Le 24 mars 2011 le Préfet de la Région Centre a signé l'avis de l'autorité environnementale sur le projet. Cet avis est négatif. voir l'avis
  • Le dossier reste ensuite plusieurs mois en attente, vraisemblablement en raison de l'élaboration du SRCAE avec son annexe SRE (Schéma Régional Eolien)
  • 16 août 2012 : sur proposition du Préfet du Loir et Cher et après avis des diverses autorités compétentes, Monsieur le Préfet de la Région  Centre a refusé le permis de construire de 11 éoliennes sur les communes de Villexanton et la Chapelle Saint Martin.
    L'arrêté préfectoral très argumenté, montre que le souci de protéger la nature, la faune, le patrimoine culturel et la qualité de vie de la population ont prévalu sur l'intérêt financier de quelques uns.
  • décembre 2012 : Tempête en Beauce diffuse son tract N°16 "Petite Beauce : coup de frein aux éoliennes". Signalons que Tempête en Beauce est la première à informer les habitants de la Communauté de Communes de Beauce Ligérienne du refus par le préfet de Région des permis de construire déposés dans les mairies de Villexanton et de la Chapelle Saint Martin pour un parc de 11 éoliennes.
  • Deux articles dans la Nouvelle République et un article de la République du Centre font état du coup de frein infligé au massacre de la Beauce Ligérienne par le développement des éoliennes géantes :
  • septembre 2013 : Alors que la Beauce ligérienne a été exclue des zones favorables à l’énergie éolienne et que le permis de construire a été refusé, une enquête publique est ouverte concernant l’autorisation d’exploiter un parc éolien qui n’existe pas encore, situé sur les communes de La Chapelle-Saint-Martin et de Villexanton. La demande est présentée par l’industriel allemand VSB-Énergies-Nouvelles.
  • 22/12/2015 : la Cour Administrative d'Appel de Nantes rejete le recours de la société VSB Energies Nouvelles (filiale du groupe allemand WSB Neue Energien), confirmant la décision du Préfet de Région et la décision du Tribunal Administratif d'Orléans (refus du permis de construire - 16/08/2012)
  • décembre 2016 : consulté, le Conseil d'Etat indique que VSB ne s'est pas portée en cassation. 

    Le projet de 11 éoliennes est donc définitivement stoppé !

    Après 7 années de lutte c'est une belle victoire pour les habitants de Beauce Ligérienne, mais aussi pour tous les défenseurs de la nature, des paysages et de la qualité de vie.

    Pour autant 
    le risque n'est jamais définiticement écarté : il est toujours possible qu'un nouveau projet, différent de celui de 2010, soit présenté par VSB ou par un autre industriel. L'exemple de plusieurs régions montre que cela est hélas fréquent

Le projet de 2 ZDE (zones de développement éolien)
  • un projet de 2 ZDE (zones de développement éolien) a été initié par la Communauté de Communes de la Beauce Ligérienne (CCBL). L'étude de faisabilité a été réalisée par l'ONF (Office National des Forêts) intervenant en prestataire de service. Le 13/01/2011 les résultats de l'étude ont été présentés, à huis clos, par l'ONF aux conseillers municipaux des 4 communes concernées : La Chapelle Saint Martin, Maves, Mulsans, Villexanton. L'ONF a identifié 2 ZDE  possibles sur le territoire de la CCBL : Mont Bouillon et Veneaux.

    Le financement de cette étude, initialement à la charge de la CCBL, a été finalement assuré par la société VSB énergie nouvelle

  • Pourquoi des ZDE ?

    Les ZDE ont été créées par la loi de programme du 13 juillet 2005. Elles visent à mieux encadrer le développement des parcs éoliens afin de limiter leurs nuisances


    Ainsi on peut lire dans le préambule du schéma départemental éolien publié par la préfecture d'Eure et Loir : "Pour autant, le développement  de l’éolien en France doit  rester encadré en raison des différentes nuisances qui l’accompagnent. Il est nécessaire que l’implantation des éoliennes respecte les monuments historiques, les paysages, la faune, la flore, ou encore la santé et la tranquillité publiques."

    Les ZDE permettent aux installations éoliennes qui y sont situées de bénéficier de l’obligation d’achat d’électricité produite. En pratique la création d'une ZDE est donc indispensable pour assurer la rentabilité d'un parc éolien. En revanche la ZDE ne dispense pas de permis de construire. Tout projet de parc éolien, même au sein d'une ZDE nécessite un permis de construire dans les conditions habituelles.

    En résumé on retiendra que la création d'une ZDE n'entraîne pas automatiquement la construction de parcs éoliens mais qu'elle ouvre grand la porte. A contrario, l'absence de ZDE rend très délicate la rentabilité économique d'un projet éolien et fait donc obstacle aux investisseurs.  Il est donc capital de s'opposer énergiquement au projet de ZDE en faisant connaître aux décideurs l'opposition de la population et en mettant en avant les nombreuses nuisances d'un projet éolien en Beauce ligérienne.

    Pour en savoir plus sur les ZDE on lira avec intérêt le document très clair élaboré par la préfecture d'Eure et Loir : schéma éolien départemental.

  • l'étude d'opportunité de création de ZDE en Beauce ligérienne a été mise en consultation à la mairie de la Chapelle St Martin  aux jours et heures d'ouverture de la mairie (mardi, jeudi, vendredi et samedi, de 8h00 à 12h00) du 15 février au 12 mars.

  • Le 11 avril 2011 le conseil municipal de Maves a voté un avis défavorable à la création de ZDE en Beauce ligérienne.

  • Le 24 mai le conseil municipal de Mulsans a voté un avis défavorable à la création de ZDE en Beauce ligérienne.

  • Le maire de Villexanton a fait savoir qu'il ne mettrait pas ce sujet à l'ordre du jour du conseil, préférant s'en remettre à la décision du conseil communautaire de la CCBL.

  • Le 17 juin 2011 le conseil municipal de la Chapelle St Martin a voté un avis favorbale à la création de ZDE, alors que le maire avait annoncé au conseil municipal du 29 avril qu'il ne mettrait pas ce sujet à l'ordre du jour du conseil !!! (voir le compte rendu du 29 avril) 

  • Le conseil communautaire de la CCBL a mis le sujet des 2 ZDE à l'ordre du jour de sa réunion du 3 novembre 2011 (voir ci-dessous).

  • Du 4 au 11 juin, 6000 cartes postales ont été distribuées dans les boîtes aux lettres des communes de 11 communes sur 12 de la CCBL.
    (lire le flash du 16 juillet 2011)

    Deux tracts ont été diffusés en mai et juin :
  • Pétition massivement signée à Mulsans. La pétition, organisée par un collectif de citoyens de la commune réunis autour de Gilles Bourgoin, est un succès. Après avoir été désavoué par son conseil municipal qui a voté contre le projet de ZDE, le maire de Mulsans essuie donc un nouveau et cinglant revers. On ne peut, dans ces conditions, que s'interroger sur son acharnement à défendre le projet éolien !
  • lire le flash
    • 26/10/2011 : la présidente de Tempête en Beauce adresse un courrier à l'ensemble des élus des communes de la CCBL pour leur demander d'exiger un vote à bulletin secret et d'être solidaire des populations en votant contre ces projets.
  • lire la lettre adressée aux élus
  • lire le flash
    • 3 novembre 2011 : le conseil communautaire de la Beauce ligérienne a voté, avec une très faible majorité, la poursuite de l'étude de la ZDE des Monts Bouillons. En revanche il n' a pas retenu le projet de ZDE des Véneaux. La seule commune à avoir voté favorablement la création d'une ZDE est celle de la Chapelle St Martin. 
    • 20 février 2012 : le projet de schéma régional éolien est publié par la préfecture de région et par le conseil régional. Il est soumis à consultation publique jusqu'au 20 mars. La Beauce ligérienne ne figure pas parmi les zônes favorables. Pour autant rien n’est acquis car il ne s'agit à ce stade que d'un projet que les pro-éoliens et les industriels vont très vraisemblablement contester. Il est donc très important que le plus grand nombre possible de personnes répondent à cette consultation. 
    • 2 avril 2012 : en dépit de l'opposition massive de la population, le conseil municipal de la Chapelle Saint Martin vote contre le schéma régional éolien en rappelant son soutien à la demande de permis de construire déposée par l'entreprise allemande VSB énergies nouvelles (2 voix contre, 1 abstention, 8 vosis pour).
    • 28 juillet 2012 le SRCAE du Centre avec son annexe SRE (Schéma Régional Eolien) est publié par le Préfet de la Région Centre et approuvé par le Conseil Régional. Il sera définitif à l'expiration du délai de recours le 28/08/2012
    • 15/04/2013 : la loi "Brottes" supprime les ZDE du Code de l'énergie. Les schémas régionaux éoliens prennent le relais comme support des zones éoliennes


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