Résumé : Des propriétaires de Tigné (Maine et Loire) ont vendu, avec l'aide d'une agence, leur maison pour 180 000 € (initialement estimée à 270 000 € par l'agence). Ils ont omis d'informer les acheteurs d'un projet de parc éolien. La Cour d'appel d'Angers a annulé la vente et condamné le vendeur et à l'agence à payer une indemnité de 18 000 € (+ 2500 €) aux acheteurs et à payer l'ensemble des frais de justice; la Cour a débouté l'agence de sa demande de paiement de ses honoraires. Voir l'arrêt complet de la Cour d'appel |