Flash du 09/10/2012

Enquête publique du 14 octobre au 14 novembre 2013

" Par arrêté préfectoral, en date du 6 septembre 2013, une enquête publique concemant la demande d'autorisation en vue d'exploiter un parc éolien sur le tenitoire des communes de La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine et de Villexanton, présenté par la société VSB ENERGIES NOUVELLES, sera ouverte dans les mairies de LA CHAPELLE-SAINT-MARTIN-EN-PLAINE et VILLEXANTON, du 14 octobre 2013 au 14 novembre 2013 inclus.[...]

Le dossier [...] pourra également être consulté dans les mairies d'AVARAY, CONCRIERS, COURBOUZON, LA MADELEINE-VILLEFROUIN, MAVES, MER, MULSANS, ROCHES, SÉRlS, SUÈVRES, TALCY, concernées par les risques et inconvénients dont l'établissement peut être la source, aux jours et heures d'ouverture de celles-ci. "
Pourquoi une enquête publique ?
 
La réglementation de l'éolien est assez complexe. Pour qu'un parc éolien puisse être exploité en bénéficiant du tarif de rachat préférentiel payé par EdF il faut :
  • que les communes concernées soient inscrites dans la liste des zones favorables du Schéma Régional Eolien
  • que le permis de construire soit attribué par le Préfet
  • que l'autorisation d'exploitation soit accordée par le Préfet, car les éoliennes sont des ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement).
Le projet de parc de 11 éoliennes sur les communes de la Chapelle Saint Martin et Villexanton (connu aussi sous le nom de ZDE des Monts Bouillons) ne répond ni à la première ni à la seconde condition. On pourrait donc penser qu'il est abandonné, mais ce serait oublier l'acharnement des industriels allemands et danois à couvrir notre pays de leurs machines infernales. La société VSB Energie Nouvelle, filiale du groupe allemand WSB neuen energien, poursuit sa démarche et demande l'autorisation d'exploiter un parc éolien qui n'existe pas et dont le permis de construire a été refusé.

Nota : jusqu'en juillet 2013 il fallait en outre que le parc soit dans ZDE (Zonne de Développement Eolien). Mais les industriels de l'éolien ont obtenu, grâce aux députés écologistes, la suppression des ZDE dans la loi Brottes (24/07/2013) (voir le scandale de la loi Brottes)

Sommes nous en danger ?

Oui !

Ne croyez pas que cette démarche est anodine. Bien au contraire, si par malheur le préfet prenait un arrêté d’autorisation d’exploiter à l’issue de l’enquête publique, il est évident que la société VSB s’appuierait sur cette décision pour renouveler sa demande de permis de construire. Elle aurait alors toutes les chances de l’obtenir. Cela s’appelle : « Sortir par la porte pour rentrer par la fenêtre ».

Il suffit d'observer ce qui se passe dans beaucoup de régions de France pour voir que les industriels de l'éolien ne renoncent jamais et qu'ils réussissent trop souvent à retourner les situations et faire annuler des décisions préfectorales ou de justice qui leur sont défavorables. Le coût des procédures et des avocats est dérisoire pour ces indutriels, comparé aux profits considérables qu'ils réalisent à nos dépens.

La lutte est donc très inégale. Voilà pourquoi il est absolument nécessaire que tous les habitants de toutes les communes concernées (*) participent à l'enquête publique pour refuser cette autorisation d'exploiter.

(*) la Chapelle Saint Martin en Plaine, Villexanton, Avaray, Concriers, Courbouzon, la Madeleine-Villefrouin, Maves, Mer, Mulsans, Roches, Sérls, Suèvres, et Talcy.

Qu'ont fait les maires de nos communes ?

Dès qu'il a eu connaissance de l'avis d'enquête publique le maire de villexanton a aussitôt écrit au préfet pour s'interroger sur l'utilité de cette enquête publique, alors que le projet de parc éolien n'entre pas dans le schéma régional éolien et que le permis de construire a été refusé. Très rapidement ensuite il a informé l'ensemble des habitants de Villexanton par un courrier déposé dans leurs boîtes aux lettres. Il faut rendre hommage au maire de Villexanton dont le souci d'information de ses administrés est exemplaire.
Il n'en a hélas pas été de même dans la commune de la Chapelle Saint Martin. L'information des habitants a été réduite au strict minimum : affichage sur les panneaux municipaux. Plus étonnant : alors qu'une réunion du conseil municipal se tenait le 20 septembre 2013, le sujet ne figurait pas à l'ordre du jour ! Il a fallu qu'un conseiller municipal pose explicitement la question pour que le maire daigne donner quelques indications, au demeurant assez vagues, à la fin des questions diverses. Décidément la transparence n'est pas à l'ordre du jour à la Chapelle Saint Martin.

Que dit l'industriel allemand VSB Energie Nouvelle ?

Conformément à la réglementation sur les ICPE, l'industriel VSB a déposé une demande d'autorisation d'exploitation comportant en particulier un "résumé non technique de l'étude des dangers". Le 5 septembre 2013 la DDCSPP 41 (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population) a demandé à VSB Energie Nouvelle d'exposer les motifs qui ont fondé le choix d'implanter le projet dans une zone non identifiée comme favorable à l'éolien du Schéma Régional Eolien (SRE).

L'industriel a répondu à cette demande par un courrier d'une page et demie qui n'apporte aucun élément nouveau ni aucune réponse sur le fond. Il se contente de rappeler l'historique du projet, antérieur au SRE, à reconnaître que la zone concernée est une Zone de Protection Spéciale (ZPS) et à affirmer que le projet ne menace pas les espéces protégées ! Enfin le document affirme que les éoliennes industrielles de 100 mètres de hauteur "apparaîtraient dans un horizon théorique sans relief ni obstacle, comme un objet de 7 mm".  Et d'en conclure "Ces précisions montrent que ce  projet n'est pas hors de proportion en hauteur et volumétrie à  l'échelle du grand paysae du Val de Loire". Vous avez bien lu : 7 mm ; les industriels allemands nous prennent-ils vraiment pour des demeurés ?

Pourquoi faut-il s'opposer aux éoliennes industrielles ?

Parce que l'éolien industriel repose de sur des contre vérités.
En effet, l'éolien industriel
  • n'est pas écologique :
    • l'électricité produite n'est pas propre; elle augmente les rejets de CO2 et agrave le réchauffement climatique,
    • il nuit gravement à la faune, en particulier aux oiseaux et aux chiroptères,
    • il saccage les paysages
    • il enfouit dans notre sol des milliers de tonnes de ferraille et de béton qu'il sera impossible de retirer.

  • n'est pas économique :
    • il réduit le pouvoir d'achat des français en augmentant fortement le prix de l'électricité
    • il ne crée pratiquement pas d'emplois localement ni même en France.
    • il nuit gravement au tourisme
    • il réduit le patrimoine des habitants en dévalorisant les bien immobiliers

  • ne contribue pas efficacement à la transition énergétique :
    • il impose de construire ou réactiver des centrales électriques thermiques (charbon, fuel ou gaz)
    • il accroît la dépendance de la France par rapport à l'étranger : l'Allemagne,  le Danemark sont les vrais bénéficiaires
    • la production électrique est très aléatoire, en raison de l'instabilité et l'irrégularité du vent
    • les sommes considérables dépensées par l'état pour soutenir cette filière anti-économique sont autant d'argent non investi dans l'isolation thermique et les économies d'énergie, pourtant très créatrices d'empois locaux.
Parce que l'éolien industriel ne présente que des inconvénients pour l'immense majorité des habitants :
  • il nuit à leur tranquilité et même à leur santé :
    • impact visuel avec effet stroboscopique et flashes lumineux
    • bruit et émission d’infrasons se propageant à plusieurs kilomètres
    • stress, perturbation du sommeil

  • il porte atteinte à leur niveau de vie :
    • dévalorisation des biens immobiliers de 20 à 30% (attestée par les agences immobilières et les notaires, confirmée par la décision de la  Cour d’Appel d’Angers (08/06/2010)). 
    • augmentation du prix de l'électricité
    • augmentation des impôts et taxes (les subventions données aux industriels ne tombent pas du ciel)

  • il saccage leur cadre de vie :
    • dégradation des routes et chemins
    • va et vient de camions gigantesques (10 éoliennes = 1000 camions, 3000 tonnes d'acier et 5000 mètre cubes de béton)
    • saccage des paysages