Pour Franck Marlin, élu rural, maire d'Etampes « C’est encore la victoire des bobos
qui, tranquillement installés dans leurs beaux quartiers, à l’abri des pollutions visuelles et sonores,
vont profiter en toute bonne conscience du fruit des nuisances qu’ils créent dans nos campagnes ! »

Même au sein de la majorité gouvernementale la méthode a été jugée inacceptable
par nombre de députés socialistes.

Le 30 octobre 2012 le Sénat rejete le projet de loi du gouvernement :

C'est une alliance de circonstance entre les communistes et l'UMP qui a eu raison de ce projet de loi, défendu par le gouvernement et les écologistes. Beaucoup de critiques, y compris au sein des sénateurs socialistes, regrettaient la complexité du système de "bonus/malus" qui est -il faut dire- un véritable chef d'oeuvre de technocratie !

Le 18 janvier 2013 l'Assemblé Nationale adopte le texte en seconde lecture :

Ce texte est extrêment inquiétant, car il comporte plusieurs dispositions en faveur du développement de l'éolien : suppression des ZDE (Zones de Développement Eolien), aménagement de la loi littoral et suppression de la règle exigeant un nombre minimal de cinq mâts par nouveau parc éolien. Ces mesures vont favoriser la prolifération des parcs éoliens. 

• lire l'article du Monde

L'article du Monde évoque cependant un point très important qui peut nous donner un peu d'optimisme : "les difficultés que rencontre l'industrie éolienne [...] découlent aussi, et peut-être surtout, de la difficulté à réunir les financements [...][car] les banques sont très prudentes depuis un an en raison d'une procédure juridique engagée par des associations opposées à l'éolien."  
Cela montre la très grande importance du recours engagé par la Fédération Vent de Colère à laquelle Tempête en Beauce est affiliée. Or ce recours coûte très cher et Vent de Colère fait appel à tous les opposants à l'éolien pour l'aider à le financer.

Le 14 février les sénateurs adoptent la loi Brottes :

Par 176 voix contre 139, les sénateurs ont finalement adopté le 14 février la proposition de loi Brottes  sur la tarification progressive  de l'énergie avec divers amendements, dont la suppression du bonus-malus voulu par  le gouvernement et jugé "complexe, injuste, contre-productif" (Mireille Schurch, du groupe communiste).

Concernant l'éolien, les sénateurs ont  avalisé la suppression des ZDE et ont voté un amendement proposant de réviser les SRE établis avant cette loi pour tenir compte de la suppression des ZDE. Enfin les sénateurs ont voté un amendement permettant aux parcs de seulement 3 mats et 6 MW de bénéficier du tarif de rachat par EDF (le texte du gouvernement fixait la limite à un seul mat). Ces mesures favoriseront grandement la prolifération de parcs éoliens.

Au total le texte voté par le Sénat est donc moins favorable aux machines éoliennes que le texte voté par l'Assemblée, mais il est très sensiblement plus favorable que la situation antérieure. C'est donc une victoire pour les industriels de l'éolien (en immense majorité étrangers, rappelons-le) (un rapport récetn prévoit une augmentation de 30% du prix de l'électricité, dont 20% pour financer la gabegie éolienne) , au détriment de notre économieau détriment du développelent durable (il est démontré que le développement de l'énergie éolienne n'a aucun effet bénéfique sur les rejets de CO2 et qu'il les augmente même gravement en France), au détriment de la faune , des paysages et surtout de la qualité de vie des habitants.

• lire l'article de Localtis.info

Le 11 mars 2013, l'Assemblée nationale adopte le texte en troisème lecture :

7 mois après son dépôt au Parlement, l'Assemblée Nationale adopte le texte de la loi Brottes, Le PS et Europe Ecologie Les Verts (EELV) votant pour, UMP, UDI et Front de Gauche s’opposant, à l’issue de près de quatre heures de débats parfois agités.

Concernant les dipositions sur l'éolien, les parlementaires de l'UMP et du Front de Gauche dénoncent "une déréglementation aveugle" et "une faute contre la démocratie locale".

Les parlementaires UMP, UDI et Front de Gauche, annoncent leur intention de déposer des recours devant le Conseil constitutionnel.

• lire l'article de la Gazette des communes

Le 11 avril 2013 le Conseil Constitutionnel invalide une grande partie des articles de la loi :

Dans son avis très argumenté (42 "considérants" !) le Conseil Constitutionnel écrit notamment : 
"Considérant qu'il résulte de ce qui précède que les dispositions de l'article 2 de la loi méconnaissent le principe
d'égalité devant les charges publiques ; que, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs, elles doivent être déclarées contraires à la Constitution ; que les autres dispositions du titre Ier, qui n'en sont pas séparables, doivent également être déclarées contraires à la Constitution ; qu'il en va de même des deux derniers alinéas du
paragraphe I de l'article 8 et des deux derniers alinéas du paragraphe I de l'article 12 [...]"

En conclusion, le Conseil Constitutionnel décide que :

"Sont contraires à la Constitution les dispositions suivantes :
- le titre Ier comprenant les articles 1er à 6 ;
- les deux derniers alinéas du paragraphe I de l'article 8 ;
- les deux derniers alinéas du paragraphe I de l'article 12."

Hélas le Conseil Constitutionnel a validé les dispositions concernant l'éolien, en particulier la suppression des Zones de développement de l’éolien (ZDE) et de la règle dite des « cinq mâts ».

La ministre Delphine Batho s’est félicitée de la position du Conseil sur ces « mesures d’urgence pour l’énergie éolienne ». Les professionnels évidemment aussi. Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) qualifie même la décision des Sages de « véritable soulagement ».

Malgré le revers cinglant essuyé par le gouvernement, la loi Brottes aura donc un effet désastreux en facilitant la prolifération des machines éoliennes, pour le seul bénéfice des industriels étrangers (allemands le plus souvent) et de quelques propriétaires terriens.

• lire l'avis du Conseil Constitutionnel

Retrouver la rubrique sur la conférence gouvernementale des 14 et 15 septembre 2012 ici

Retour accueil         Haut de page