Zone de Cravant

 Problématique
   
La forte mobilisation des  habitants et un travail acharné pour contrer les arguments fallacieux de la société constructrice ont permis de bloquer le projet.
Pour autant la vigilance reste de mise, car 13 ans après la première demande de permis de construire, le promoteur soutenu par la mairie tente encore un ultime recours !


 Point de la situation

Soutenue par la municipalité depuis 2003, la société Cravant Energies a demandé en décembre 2005 la délivrance de permis de construire pour 6 éoliennes.

Juin 2008 : le préfet du Loiret a refusé ces permis de construire en se basant notamment sur différents avis des services départementaux de l'architecture et du patrimoine du Loiret et de Loir-et-Cher et par la direction régionale de l'environnement (voir la lettre du préfet notifiant le refus de 6 permis de construire).

Décembre 2010 : la société Cravant Énergies a contesté ces refus devant le tribunal administratif d'Orléans et a été déboutée. Le tribunal a considéré que le projet éolien serait en co-visibilité avec divers monuments dont certains classés (église de Lorges, château et moulin de Talcy, commune de Beaugency), que la zone d'impact visuel du projet serait très importante et qu'enfin la silhouette des hameaux de Prenay, Ourcelles et Josnes serait écrasée par l'implantation des éoliennes (lire l'article de la Nouvelle République).

Avril 2012 : alors que les habitants pensaient avoir définitivement écarté tout risque de construction d'un parc éolien, le conseil municipal de Cravant a voté la demande d'inscritption du territoire de la commune comme zone favorable dans l'annexe schéma éolien du SRACE (schéma régional air climat énergie) (lire l'article de la République du Centre)

Décembre 2012 : Cravant Energies a fait appel devant la Cour d'Appel Administrative de Nantes qui lui a donné raison et a annulé le jugement du TA de décembre 2010 (jugement ici)

Décembre 2013 : forte de la décision de la Cour d'Appel Cravant Energies fait une nouvelle demande de permis de construire à nouveau refusée par le Préfet pour des raisons de sécurité publique liée à la Défense nationale.

Décembre 2015 : saisi par Cravant Energies le TA d'Orléans annule les décisions préfectorales de décembre 2013 pour des raisons de forme plus que je fond (jugement ici)

Mars 2016 : Cravant Energies dépose pour la 3ème fois une demande de permis de construire pour les 6 éoliennes, à nouveau refusée par le Préfet, suite à un avis défavorable du ministère de la Défense.

Janvier 2018 : le TA d'Orléans rejette le recours de Cravant Energies visant à annuler les décisions du Préfet de mars 2016 (jugement ici)


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 Actions en cours

L'acharnement de la société Cravant Energies (3 demandes de permis de construire, 3 recours devant le Tribunal administratif d'Orléans, un recours devant la Cour administrative d'appel de Nantes) montre qu'une grande vigilance reste nécessaire, car telle une hydre, le projet que l'on croyait abandonné peut resurgir à tout moment.


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